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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 30
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30. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote certifié au membre dont le premier bulletin de vote est perdu ou inutilisable de quelque façon, à la condition que ce membre fasse une déclartion solennelle écrite attestant que son bulletin de vote est perdu ou inutilisable.
Décision 2000-03-09, a. 30.
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